1) DEFINITION
Il a pour but de définir les modalités essentielles de livraison convenues entre les parties.
2) APPLICATION
Les conditions générales d’Achat sont applicables aux achats de composants liés aux nomenclatures de nos machines.
Ces conditions sont mises en application à partir du 1er Mai 2024.
3) OUTILLAGE ET OUTIL
Tout outillage ou outil achetés par le groupe THIBAUT sont la propriété exclusive du groupe THIBAUT et ne pourront en conséquence faire l’objet d’une modification particulière, d’un prêt, d’une cession sans un accord préalable, écrit, par le service achats du groupe THIBAUT.
Aussi, en cas de retrait des outillages, pour des raisons contraires aux engagements initiaux du fournisseur ou autre évolution (tarif pièces, non qualité, délai incompatible, condition contractuelle qui ont évoluée, …), ils ne pourront faire l’objet d’une facture quelconque avant enlèvement.
Tout outil ou outillage devront être identifiés selon les spécifications demandées par le service achats (plaque d’identification rivetée ou vissée avec code outillage et nom du propriétaire)
4) COMMANDE
La commande sera établie conformément au tarif négocié avec le service achats. Toute modification de la commande devra faire l’objet d’une information claire précisant la modification dans l’accusé réception de commande (ARC).
Le groupe THIBAUT se laisse toutefois la possibilité de renégocier à tout moment un tarif établi.
Le fournisseur devra nous accuser réception de la commande sous 72h par mail adressé aux personnes émettrices de la commande et responsables du suivi des commandes.
Sans Accusé de réception dans les 72h, la commande sera considérée comme acceptée (référence, délais, quantité, adresse de livraison, l’unité d’achat et tarif)
Les conditions de paiement convenues entre le groupe THIBAUT et le fournisseur seront mentionnées sur les commandes.
Les conditions de règlement du groupe THIBAUT sont: 45 jours Fin de mois par virement.
5) DELAI
Les produits, composants, matériels devront être livrés le jour indiqué sur la commande du groupe THIBAUT.
Une anticipation est tolérée sur appel téléphonique et en accord avec le service approvisionnement.
Tout retard de livraison potentiel devra être signalé par le fournisseur en anticipant au maximum.
Pour le règlement, la date initiale sera retenue sauf en cas de retard.
Tout dépassement de délai non signalé par le fournisseur au moins 15 jours calendaires avant la date de livraison prévue, sera pris en compte dans sa notation pour l’évaluation du fournisseur.
6) IDENTIFICATION DES LIVRAISONS
Chaque contenant ou emballage doit porter une étiquette ou un document mentionnant :
• la référence et le libellé pièce THIBAUT
• la quantité livrée
• le numéro de lot (n° cde, n° d’OF, …), la date de fabrication et numéro de série
7) CONDITIONNEMENT ET PALETTISATION
Le groupe THIBAUT attend de ses partenaires que les conditionnements dans lesquels les pièces seront mises soit en adéquation avec la qualité attendue.
Tout conditionnement non adapté (ne garantissant pas l’intégrité de la pièce) peut faire l’objet d’une non-conformité avec imputation du coût directement au fournisseur concerné.
Pour information : 20% des non-conformités est issue d’un conditionnement non adapté
8) DOCUMENTATION
Pour les commandes des matières premières (acier, inox, ….), il est précisé de livrer la commande accompagnée des certificats d’analyse (ou de conformité). L’absence de ce document à la livraison fera l’objet d’une relance et en cas de récurrence d’une réclamation qualité.
Pour les composants sur plan, le fournisseur doit pouvoir transmettre sur demande, sous 24h, le certificat de contrôle qualité.
9) LIVRAISON
Les documents de livraison doivent rappeler les références des commandes du groupe THIBAUT
Toute livraison doit être accompagnée :
D’un Bon de Livraison portant mention de la référence du produit et du code article du groupe THIBAUT, le numéro de bon de commande, correspondant, de la quantité livrée et du numéro de lot
Du Certificat d’Analyse ou de Conformité demandé pour les matières premières
Du rapport de conformité (si demandé)
Attention : Les livraisons peuvent concerner le site de Castres ou de Vire. Une livraison à la mauvaise adresse engendre une nouvelle livraison à la bonne adresse par le fournisseur ou à défaut, une refacturation forfaitaire et un décalage du paiement fournisseur.
Il aura un impact sur la notation du fournisseur (Délai et Qualité)
Les livraisons auront lieu : Du Lundi au Vendredi : De 8H00 à 15H00
10) Qualité
Aucune modification de référence ou de process de fabrication ne doit être réalisée sans en informer le groupe THIBAUT.
Toute modification doit faire l’objet d’une présentation d’Echantillons initiaux, de demande de dérogation, de tests éventuels, pour validation.
Le fournisseur fait l’objet d’une évaluation annuelle qui lui est envoyée pour information et action corrective si nécessaire.
Les produits entrants font l’objet d’un contrôle administratif et qualitatif. En cas de Non-conformité, cela entraînera une réclamation ou alerte fournisseur.
Les coûts engendrés par des produits non conformes détectés dans le groupe THIBAUT ou chez ses clients sont imputables au fournisseur, après avoir clairement démontré sa responsabilité.
Le fournisseur autorise le groupe THIBAUT à procéder à tout audit de ses process ou de son système qualité avec accès aux documents, enregistrements et résultats liés.
Le groupe Thibaut fournira annuellement une demande d’ENGAGEMENT QUALITE FOURNISSEUR mentionnant les objectifs en termes de :
• Nombre de réclamation en contrôle réception ou en production
• Taux de service
Sans retour de votre part sous 8 jours, nous considèrerons que l’ensemble de ces conditions sont acceptées par vos soins et appliquerons en conséquence les conditions du présent document.
11) Barème des coûts de Non Qualité
Le coût minimal est le coût administratif par réclamation qualité : Forfait : 50 Euros
Suivant les cas, des coûts supplémentaires pourront être ajoutés :
a) Coût de rebut :
+ Sur pièce nue : Le prix de la pièce achetée
+ Sur pièces assemblées :
• Si impossibilité de désassemblage : Le prix pièce finie.
• Sinon : Prix pièce achetée + Coût de l’opération d’intervention.
b) Coût de retour de pièce au fournisseur :
Le fournisseur a la charge de récupérer les pièces non conformes par ses propres moyens.
Si sous 1 mois, les pièces ne sont pas récupérées, elles seront rebutées à la charge du fournisseur (voir point précédent).
c) Coûts des tris ou reprises :
• En interne 60 Euros / heure ou envoi d’un intérimaire par le fournisseur
• Chez le client répercussion de la facture client
• Transports spéciaux Coût réel
12) Engagement qualité
L’objectif de nos clients reste toujours de cibler le ‘’0 défaut’’
Cet objectif implique la mise en place d’analyses et plans d’actions pour éradiquer les causes de non conformités.
Pour y parvenir, nous devons nous améliorer en permanence et cela passe par l’implication de nos fournisseurs à s’engager sur les objectifs suivants :
• Zéro réclamation majeure* pour l’année
* majeure = Réclamation entrainant des coûts supérieurs au forfait minimal des coûts administratifs par réclamation qualité
• Taux de service : 100 %
Nous vous demandons de bien vouloir accuser réception de ces objectifs et de ce cahier des charges et de nous le retourner signé sous 8 jours.
Sans retour de votre part, nous considèrerons que l’ensemble de ces conditions sont acceptées par vos soins et appliquerons en conséquence les conditions du présent document.
Le service achats groupe THIBAUT
